Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. - DONOVAN Patrick Martin nom d'usage : DONOVAN devient président. PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER n'est plus président du conseil d'administration. PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER n'est plus administrateur. BOURBON Jean-Paul nom d'usage : BOURBON n'est plus administrateur. COMMANAY Pierre-Yves nom d'usage : COMMANAY n'est plus administrateur. PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration SOPRA-GMT n'est plus administrateur. LAVIEC Claire nom d'usage : DUCOS n'est plus administrateur. HELOU Marie Josèphe nom d'usage : HELOU n'est plus administrateur. MOREAU Edith nom d'usage : MOREAU-PARIZET n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA SA à directoire et à conseil de s
Cession sous acte authentique en date du 31/05/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Pae les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY - Début d'activité: 2024-06-01
Suivant acte SSP en date du 31.05.2024, enregistré au SPFE de Vanves le 14.06.2024, dossier 2024 00032544, référence 9224P02 2024 A 02544. Domicile ancien propriétaire: PAE Les Glaisins ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY. Domicile nouveau propriétaire: PAE Les Glaisins ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. - Début d'activité: 2024-06-01
N° 20240121-1036
ANNECY, Saint Herblain (74940, 44800) - Loire-Atlantique
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Avis initial
Par acte ssp en date 31.05.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 14.06.2024 Dossier 2024 00032544 référence 9224P02 2024 A 02544 Adresse ancien propriétaire : PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux Adresse nouveau propriétaire : PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : PAE les Glaisins - 74940 Annecy le Vieux Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SPFE de Vanves le 14/06/2024 sous le numéro dossier 2024 00032544 - référence 9224P02 2024 A 02544 Adresse de l'ancien propriétaire: Pae les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY - Début d'activité: 2024-06-01
N° 20240036-2260
ANNECY, Paris (74940, 75009) - Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Avis initial
Adresse de l'ancien propriétaire : 94 rue de la Victoire 75009 Paris Date de l'acte : 31/01/2024 Enregistré le 06/02/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2024 00005179 référence 7544P61 2024 A 01471. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de Scission. Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; La forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration ; L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; Le montant du capital : 161.866.820€ ; Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS Annecy. Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA SERVICES ; la forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; le montant du capital : 15.000 € ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 817 451 081 RCS Annecy. Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome d'activité dite " Retail & Real " (l'" activité R&R "). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au jour de l'approbation du présent traité d'Apport par l'Apporteuse en sa qualité d'associé unique de la Bénéficiaire, de l'Apport qui y est convenu ainsi que de l'augmentation de capital social permettant la rémunération stipulée dans le traité et constatation de sa réalisation définitive et de celle de l'Apport. Du point de vue fiscal et comptable, l'Apport aura un effet rétroactif au 01 janvier 2023 en application des dispositions de l'art. L.236-4 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2022 : 72.736.988 € ; Passif transmis au 31/12/2022 : 39.968.630 € ; Actif net apporté au 31/12/2022 : 32.768.358 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération de l'Apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière la création de 32.768.358 actions ordinaires nouvelles de la société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 32.768.358 € pour être porté à 32.783.358 €. Prime d'apport : En présence d'une valeur nette comptable par action de la Bénéficiaire égale à la valeur nominale par actions de la Bénéficiaire il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par la Bénéficiaire au titre de l'augmentation du capital social susvisée. L'Apporteuse et la Bénéficiaire décident par conséquent de ne pas prévoir de prime d'apport. La date du projet commun de scission : 14 février 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 15 février 2023 au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Apporteuse et le 15 février 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Bénéficiaire.
Modification de l'administration. - MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET n'est plus administrateur. BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient président du conseil d'administration. PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER n'est plus président du conseil d'administration. BIERRY Eric nom d'usage : BIERRY devient directeur général. PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER n'est plus directeur général
Modification de l'administration. - DE CALLATAY Didier nom d'usage : DE CALLATAY n'est plus administrateur. LAVIEC Claire nom d'usage : DUCOS devient administrateur. HELOU Marie Josèphe nom d'usage : HELOU devient administrateur. MOREAU Edith nom d'usage : MOREAU-PARIZET devient administrateur