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CDC INFORMATIQUE
Avenant RGPD au Marché 24ML123 SBS

Date de notification
29/04/2026
Titulaire
SBS SOFTWARE
SIRET
77566543300188
Montant
31 000 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SBS SOFTWARE
SIRET45079299900028
CommuneAnnecy
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché202626ML01700
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV72000000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante60.0
Lieu Code postal 92220
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CDC INFORMATIQUE
CommuneBagneux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France
Publication29/04/2026
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