Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : AJC ARSENAL AUDIT modification le 24 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jacques en fonction le 07 Mai 2008 ; Président : SAS A. S en fonction le 03 Juillet 2017
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AZUR DEMOLITION Forme juridique SAS Siège social 4 avenue Descartes 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX RCS 480 446 129, à compter du 28/04/2017.. - Commissaire aux comptes titulaire : ARSENAL AUDIT-LENCOU-PHARE ET ASSOCIES modification le 28 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jacques en fonction le 07 Mai 2008 ; Président : SAS A. S en fonction le 03 Juillet 2017
N° 20170055-234
Artigues Près Bordeaux (33370) - Gironde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION AZUR DEMOLITION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 4 AVE DESCARTES 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX N° RCS 480446129 RCS BORDEAUX, est société absorbée. AVENIR DECONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 4 AV DESCARTES 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX N° RCS 413824319 RCS BORDEAUX, est société absorbante. 1. La Société « AZUR DEMOLITION » et la Société « AVENIR DECONSTRUCTION », sus désignées, ont établi le 6 mars 2017, par acte sous seing privé à ARTIGUES PRES BORDEAUX, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société « AZUR DEMOLITION » ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » de tous les éléments d¿actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société « AZUR DEMOLITION », sans exception ni réserve, y compris les éléments d¿actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu¿à la date de réalisation de la fusion, l¿universalité de patrimoine de la Société « AZUR DEMOLITION » devant être dévolue à la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » dans l¿état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société « AZUR DEMOLITION » et de la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » utilisés pour établir les conditions de l¿opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 057 195,00 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 280 625,00 euros, soit un actif net apporté égal à 776 570,00 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 000 actions de la Société « AZUR DEMOLITION » pour 500 actions de la Société « AVENIR DECONSTRUCTION ». 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société « AZUR DEMOLITION », la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 40 000,00 euros, par création de 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 80,00 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre valeur nette des biens et droits apportés par « AZUR DEMOLITION » pour un montant de 776 570,00 euros, et le montant de l'augmentation de capital, égale à 40 000,00 euros, constituera une prime de fusion d¿un montant de 736 570,00 euros inscrits au passif du bilan de la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société « AZUR DEMOLITION » serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société « AVENIR DECONSTRUCTION » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société « AZUR DEMOLITION », à la date de réalisation définitive de la fusion Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis ---------------- Date du projet : 06/03/2017 Date du dépôt : 15/03/2016, lieu du dépôt : Bordeaux.