Avis au Bodacc relatif au projet de scission (régime simplifié) de la société DECALOG 1. Société scindée : Dénomination sociale : DECALOG - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse de son siège où peut être consulté le projet de scission : GUILHERAND-GRANGES (07500) - Rue Conrad Kilian - ZA des Croisières "Montant du capital : 361.080 euros Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 331 746 396 RCS AUBENAS. 2. Sociétés bénéficiaires : 2.1 Dénomination sociale : DECALOG SOFTWARE Forme : Société par actions simplifiée - Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : SEYSSINET-PARISET (38170) - 2 B, avenue Pierre de Coubertin - Montant du capital : 10.000 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 979 740 131 RCS GRENOBLE. 2.2 Dénomination sociale : FLORA SOFTWARE Forme : Société par actions simplifiée - Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : SEYSSINET-PARISET (38170) - 2 B, avenue Pierre de Coubertin - Montant du capital : 10.000 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 979 756 749 RCS GRENOBLE. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société scindée dont la transmission est prévue : 3.1 à la société DECALOG SOFTWARE Actif : 1.797.311,14 euros, Passif : 1.154.005,10 euros, Actif net : 643.306,04 euros. 3.2 à la société FLORA SOFTWARE Actif : 2.975.696,11 euros, Passif : 1.138.576,32 euros, Actif net : 1.837.119,79 euros. 4. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. 5. Date du projet commun de scission : 23 janvier 2024. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE / AUBENAS le 23/01/2024 au Greffe d'AUBENAS et le 23/01/2024 au greffe de GRENOBLE.) 6. Oppositions : article L. 236-15 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L. 236-26 du Code de commerce, toute solidarité entre les sociétés bénéficiaires ayant été écartée.