FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Modification survenue sur l'administration.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : F.C.J.C. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : F.C.J.C. Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT

Modification survenue sur l'administration - Président : F.C.J.C. (SAS) ; Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL MAUGUIN JARDINS, Société à responsabilité limitée (SARL), rue des Linières 39300 Equevillon (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 332 035 336) PARCS ET JARDINS MONBORNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 rue Teppe 39800 Brainans (RCS LONS LE SAUNIER (3902) 448 298 539)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PARCS ET JARDINS MONBORNE, S.A.R.L. au capital de 8 000, dont le siège social est à BRAINANS (39800) - 1 rue Teppe, identifiée sous le numéro SIREN 448 298 539 RCS LONS LE SAUNIER par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, S.A.S. au capital de 200 000, dont le siège social est à LEVIER (25270) - Le Mont, identifiée sous le numéro SIREN 480 449 545 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, respectivement à LONS LE SAUNIER et à BESANCON en date du 18/05/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société PARCS ET JARDINS MONBORNE ferait apport à la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE d'un actif de 230 298 à charge d'un passif de 173 110, soit un actif net réel apporté de 57 188. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait de 857,142857/1 125, soit 0,76190476. En rémunération de l'apport net, 105 actions nouvelles de 125 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, soit une augmentation de capital d'un montant de 12 000, lequel capital serait ainsi porté à 212 000. La prime de fusion s'élèverait à 45 188. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis

Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SARL MAUGUIN JARDINS, S.A.R.L. au capital de 10 000, dont le siège social est à EQUEVILLON (39300) - Rue des Linières, identifiée sous le numéro SIREN 332 035 336 RCS LONS LE SAUNIER par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, S.A.S. au capital de 200 000, dont le siège social est à LEVIER (25270) - Le Mont, identifiée sous le numéro SIREN 480 449 545 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, respectivement à LONS LE SAUNIER et à BESANCON en date du 18/05/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société SARL MAUGUIN JARDINS ferait apport à la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE d'un actif de 200 641 à charge d'un passif de 142 467, soit un actif net réel apporté de 58 174. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait de 857,142857/180, soit 4,761904. En rémunération de l'apport net, 105 actions nouvelles de 114,285714285 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, soit une augmentation de capital d'un montant de 12 000, lequel capital serait ainsi porté à 212 000. La. prime de fusion s'élèverait à 46 174. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31

Modification survenue sur l'administration - Président : F.C.F. (SAS) Directeur général : CUENOT Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31

Modification survenue sur l'administration - Président : F.C.F. (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)