AVIS DE PROJET DE FUSION TESSI DOCUMENTS SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 27-33 Quai Alphonse le gallo 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 326 803 582 RCS Nanterre, est société absorbante TESSI PAIEMENTS SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 449,02 EUR Siège social 45 Rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 380 632 539 RCS Lyon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 454 954 euros Diminué du montant de la Distribution 2024 : 110 000 euros Passif : 8 537 963 euros Actif net apporté : 3 806 991 euros Rémunération des apports : La société TESSI détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés TESSI DOCUMENTS SERVICES et TESSI PAIEMENTS SERVICES et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société TESSI PAIEMENTS SERVICES contre des actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. La présente opération ne génère aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 5 novembre 2024. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 5 novembre 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la Société TESSI DOCUMENTS SERVICES et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société TESSI PAIEMENTS SERVICES.
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES modification le 20 Juillet 2012 ; Président : TESSI en fonction le 17 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Août 2017 ; Directeur général : DEGEORGIS, COURNU Virginie en fonction le 28 Mars 2019
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES modification le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BBM ET ASSOCIES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ASTOLFI Philippe en fonction le 20 Août 2013 ; Président : TESSI en fonction le 17 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Août 2017 ; Directeur général : DEGEORGIS, COURNU Virginie en fonction le 28 Mars 2019
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES modification le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BBM ET ASSOCIES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ASTOLFI Philippe en fonction le 20 Août 2013 ; Directeur général : YANNICOPOULOS Christos en fonction le 17 Août 2017 ; Président : TESSI en fonction le 17 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 17 Août 2017
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES modification le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BBM ET ASSOCIES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ASTOLFI Philippe en fonction le 20 Août 2013 ; Directeur général : YANNICOPOULOS Christos en fonction le 17 Août 2017 ; Président : TESSI en fonction le 17 Août 2017
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : BDO RHONE-ALPES modification le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BBM ET ASSOCIES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Août 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ASTOLFI Philippe en fonction le 20 Août 2013 ; Gérant : JOLLAND Olivier en fonction le 14 Février 2017