Services

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour le service de transport urbain de personnes

Date de notification
02/08/2022
SIRET
20004045900014
Montant
41 200,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET40225042700067
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2022S22004200
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79140000
Forme du prixFerme

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code postal 26200

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneMontélimar
DépartementDrôme
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication08/08/2022
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