Services

CC DOMBES SAONE VALLEE
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Dombes

Date de notification
17/03/2026
SIRET
20004249700012
Montant
0,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET67450126700084
CommuneChabanière
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2023S00002
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV90000000
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.3
Lieu Code département 69
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneTrévoux
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication18/03/2026
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