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COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
ACQUSITION DESDROITS D USAGES ET DE DIFFUSION DE RESSOURCES VIDEO A LA DEMANDE POUR LE GRAND PUBLIC CINEMA DOC MEDIATHEQUES DE SAINT NZAIRE AGGLOMERATION

Date de notification
26/02/2026
Titulaire
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
SIRET
24440064400013
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
SIRET38824914600084
CommuneIssy-les-Moulineaux
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202308251206
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79980000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.7
Lieu Code commune 44168
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGTechniques de l'information et de la communication
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
CatégorieGroupement de communes
CommuneSaint-Nazaire
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire
Publication26/02/2026
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