Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 18/12/2025
Réf. J00200250595
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 08/12/2025
Réf. J00187718945
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 25/11/2025
Réf. J00187718945
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Déposé le 25/11/2025
Réf. J00187718945
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Déposé le 18/11/2025
Réf. J00187718945
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Déposé le 05/11/2025
Réf. J00187718945
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 05/11/2025
Réf. J00187718945
Document inconnu
Déposé le 22/07/2024
Document inconnu
Déposé le 17/07/2024
Document inconnu
Déposé le 17/07/2024
Projet d'apport partiel d'actif
Déposé le 12/05/2023
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 19/01/2021
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 19/01/2021
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 12/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 06/10/2020
Décision(s)
Déposé le 12/10/2019
Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 13/06/2019
Rapport du commissaire aux apports
Déposé le 25/03/2019
Projet d'apport partiel d'actif
Déposé le 05/03/2019
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 10/10/2017
Extrait de procès-verbal
Déposé le 26/08/2011
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 01/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 10/09/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 24/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 15/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 21/10/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 13/10/2005
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 20/01/2005
Procès-verbal du conseil d'administration Lettre
Déposé le 10/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Lettre Procès-verbal du conseil d'administration Statuts mis à jour
Déposé le 29/08/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 07/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour
Déposé le 09/04/2001
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 05/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 06/09/2000
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 27/05/1998
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 27/05/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 27/05/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 27/05/1998
Statuts mis à jour
Déposé le 31/03/1998
Document inconnu
Déposé le 23/07/1997
Document inconnu
Déposé le 03/07/1996
Document inconnu
Déposé le 17/01/1995
Copie des statuts mis à jour
Déposé le 30/04/2026
Comptes annuels
8
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
transfert du siège social. - Président du conseil d'administration, Administrateur : BEREYZIAT Frédéric ; Directeur général : LACOMBE Yannick, Gérard, Pierre ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SAS
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTE Studio Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11 Boulevard du Lycée 92170 Vanves N° RCS 922 509 807 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme Au capital de : 777 750,00 EUR Siège social 8 Rue MARCEAU 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 388 249 146 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à savoir l’apport de la branche d’activité constituant une branche complète et autonome d’activité de production et exploitation de programmes audiovisuels, y compris sonores et multimédia de toutes natures, y compris des prestations techniques et de services nécessaires), réalisation et vente de prestations audiovisuelles et numériques de toutes natures, réalisation et vente de prestations de conception, d’édition, de diffusion et de vente de sites internet, d’applications mobiles, de logiciels, de jeux et de systèmes d’information sous quelques formes que ce soit et des prestations techniques y afférents, l’organisation de résidences, d’ateliers ou d’évènements de création et/ou de recherche et /ou d’expérimentation en vue de produire des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou multimédia ou de soutenir la création artistique ainsi que les activités de formation y afférentes constituant une branche complète et autonome d’activité : actif : 4 609 356 € passif : 3 610 356 € En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société apporteuse 99 900 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, créées à titre d’augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 999 000 €. Prime d’Apport : Néant Date du projet : 26/04/2023 Date et lieu de dépôt : 12/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE Studio lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Administrateur : LIBERCIER Ingrid ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ARTE EDUCATION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 8 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 844865212 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société anonyme Au capital de 777750 EUR Siège social 8 Rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 388249146 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1491733 euros Passif : 1042733 euros Actif net apporté : 449000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT 449000 actions d'un euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par ARTE EDUCATION Il ne sera constaté aucune prime d'apport Date du projet : 04/03/2019 Date du dépôt : 05/03/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Modification de représentant. - Administrateur : ARTE FRANCE représenté par HATCHONDO Regine modification le 11 Janvier 2019 ; Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 04 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 10 Octobre 2017