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METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS - Etudes réglementaires

Date de notification
16/03/2026
Titulaire
SIRET
20005480700017
Montant
700 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET54202182900123
CommuneAix-en-Provence
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2026S00140
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV71336000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.3
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementClause environnementale
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneMarseille 7e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication29/03/2026
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