Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES la forme : SA à conseil d'administration l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26 rue du Chemin vert 75011 Paris. le montant du capital : 6 068 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 562 000 349 RCS PARIS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CITADIA la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 45 rue Gimelli 83000 Toulon. le montant du capital : 37 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 412 124 703 RCS TOULON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7 645 626 € passif : 4 715 117 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'intégralité du capital de la société absorbée est détenue par la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange, ni à échange de parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante et ce conformément aux dispositions de l'article L236-3, II du code de commerce Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 14 novembre 2025 au RCS de Toulon Pour la société Absorbante le 13 novembre 2025 au RCS de Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 26 rue du Chemin Vert 75011 Paris Capital : 6068000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562000349 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CITADIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 rue Gimelli 83000 Toulon Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 412124703 Lieu d'immatriculation : Toulon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7645626.00 EUR - passif de 4715117.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital de la société absorbée est détenue par la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange, ni à échange de parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante et ce conformément aux dispositions de l'article L236-3, II du code de commerce Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 13.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES : 13.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CITADIA : 14.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulon).
Modification de l'administration. - HUGEL Hervé nom d'usage : HUGEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBERO Yves nom d'usage : BARBERO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BEE Audit devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée H&A EXPERTISE devient commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - RAVY Anne Claire nom d'usage : MATYSEN devient directeur général. MEYRIGNAC Julien nom d'usage : MEYRIGNAC n'est plus directeur général
Modification de représentant.. - Directeur général : MEYRIGNAC Julien modification le 07 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGEL Hervé modification le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBERO Yves en fonction le 29 Juin 2017 ; Président : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES en fonction le 07 Juillet 2017
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. - Président : MEYRIGNAC Julien modification le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGEL Hervé modification le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBERO Yves en fonction le 29 Juin 2017
Modification de représentant.. - Gérant : MEYRIGNAC Julien modification le 05 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BENOLIEL Alain en fonction le 05 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : HUGEL Hervé en fonction le 05 Septembre 2016