N° 20230240-1295
Saint-Remy-du-Nord (59330) - Nord
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Avis initial
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Demode, André ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GPS-ARMADA
N° 20220051-2743
Saint-Remy-du-Nord (59330) - Nord
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Avis initial
modification survenue sur l'administration - modification de l'Administrateur Flamme, Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ASSAINI SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 80 A Grand Rue 59330 Saint Remy du Nord Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 452463870 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2508631.00 EUR - passif de 1919916.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société ASSAINI SERVICES et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ASSAINI SERVICES par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société ASSAINI SERVICES ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.508.631 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 1.919.916 €. L'actif net transmis s'élèverait à 588.715 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société ASSAINI SERVICES depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société ASSAINI SERVICES il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 588.715 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions ASSAINI SERVICES, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 488.715 €. La société ASSAINI SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 pour les deux sociétés et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée ASSAINI SERVICES. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ASSAINI SERVICES : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : PICAVET ASSAINISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Moulin Cardon 59910 Bondues Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 449616754 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PICAVET ASSAINISSEMENT et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PICAVET ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PICAVET ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.863.764 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 2.286.403 €. L'actif net transmis s'élèverait à 577.361 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PICAVET ASSAINISSEMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société PICAVET ASSAINISSEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 577.361 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PICAVET ASSAINISSEMENT, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 477.361 €. La société PICAVET ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PICAVET ASSAINISSEMENT. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société PICAVET ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : PRESTAMI Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint Remy du Nord Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511313439 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 421611.00 EUR - passif de 323899.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PRESTAMI et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PRESTAMI par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PRESTAMI ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 421.611 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 323.899 €. L'actif net transmis s'élèverait à 97.712 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PRESTAMI depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société PRESTAMI il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 97.712 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PRESTAMI soit 20.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 77.712 €. La société PRESTAMI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 pour les deux sociétés et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PRESTAMI. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société PRESTAMI : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : DETRE ASSAINISSEMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue de la Chapelle 59940 Estaires Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 302455308 Lieu d'immatriculation : Dunkerque. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2020 à SAINT REMY DU NORD, la société DETRE ASSAINISSEMENT société à responsabilité limitée au capital de 101.500 euros. Siège social Rue de la Chapelle 59940 ESTAIRES, 302.455.308 RCS DUNKERQUE, société absorbée et la société FLAMME ASSAINISSEMENT , société anonyme au capital de 2.992.640 euros. Siège social 12 rue Jean Messager 59330 SAINT REMY DU NORD, 388.161.028 RCS VALENCIENNES, société absorbante ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DETRE ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société DETRE ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.144.269 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 1.600.977 €. L'actif net transmis s'élèverait à 543.292 €. La société FLAMME ASSAINISSEMENT, détenant 1.440 parts de la société DETRE ASSAINISSEMENT sur les 1.450 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.200 €. En rémunération de l'apport net, 60 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 388,70 €. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FLAMME ASSAINISSEMENT et s'élèverait globalement à 2.546,84 €. Il résulterait de l'annulation des parts de DETRE ASSAINISSEMENT détenues par FLAMME ASSAINISSEMENT un mali de fusion de 560.083,84 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.450 parts sociales de la société DETRE ASSAINISSEMENT pour 9.707 actions de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. L'opération de fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DETRE ASSAINISSEMENT depuis cette date jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. La société DETRE ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 31 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de DUNKERQUE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée DETRE ASSAINISSEMENT. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société DETRE ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque).
FLAMME ASSAINISSEMENT, Société anonyme, au capital de 2.992.640 euros, Siège social : 12 rue Jean Messager, 59330 SAINT REMY DU NORD, 388.161.028 RCS VALENCIENNES, Société absorbante, ET, PICAVET ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : Rue du Moulin Cardon, 59910 BONDUES, 449.616.754 RCS LILLE METROPOLE, Société absorbée, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PICAVET ASSAINISSEMENT et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PICAVET ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PICAVET ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.863.764 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 2.286.403 €. L'actif net transmis s'élèverait à 577.361 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PICAVET ASSAINISSEMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société PICAVET ASSAINISSEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 577.361 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PICAVET ASSAINISSEMENT, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 477.361 €. La société PICAVET ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PICAVET ASSAINISSEMENT. - Début d'activité: 2020-06-30